Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL ELIPSE, propriétaire de la marque Coach Hôtels (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client »), pour l’ensemble des prestations de services proposées (conseil, webmarketing, photographie, création de sites).

2. Commande et Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé adressé au Client. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou par validation électronique.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (HT). Sauf mention contraire spécifique :

• Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la commande pour lancer les travaux.
• Échéances : Le règlement intervient à la livraison des prestations ou aux échéances convenues sur le devis.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Obligations et Collaboration

Le Client s’engage à collaborer activement avec l’Agence en fournissant les informations, accès serveurs et documents nécessaires à la réalisation de la mission. L’Agence est tenue à une obligation de moyens.

5. Propriété Intellectuelle

• Transfert de propriété : La propriété des livrables (sites internet, contenus, rapports, photographies) n’est transférée au Client qu’au moment du paiement intégral de la facture.
• Droits d’auteur : L’Agence concède au Client les droits d’exploitation des supports produits pour son usage propre. L’Agence conserve le droit d’utiliser les réalisations (visuels, études de cas) comme références pour sa communication commerciale, sauf opposition expresse du Client.

6. Annulation

En cas d’annulation de la commande par le Client après signature, l’acompte de 30% reste acquis à l’Agence à titre d’indemnité. Si l’annulation intervient alors que des étapes de production définies au devis ont déjà été réalisées et livrées (ex: audit terminé, charte graphique validée, reportage photo effectué), ces phases seront facturées au Client au prorata de l’avancement constaté et justifié par les échanges entre les parties.

7. Responsabilité

La responsabilité de l’Agence est limitée au montant total de la prestation. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de réservations ou l’interruption d’activité de l’établissement hôtelier.

8. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.