Airbnb : Vers une Régulation Renforcée

+33 (0)1 42 08 65 79

Le texte final de la proposition de loi pour encadrer les locations touristiques, adopté lundi 28 en commission mixte paritaire, offre aussi de nouveaux outils de régulation aux maires.

Le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz 

Facilement, sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente, lundi 28 octobre, pour réduire les avantages fiscaux des locations meublées touristiques type Airbnb et renforcer la régulation de ce marché en plein essor. En effet, ces locations saisonnières, passées de 300 000 en 2016 à 1,2 million aujourd’hui, sont accusées de drainer l’offre locative traditionnelle, accentuant ainsi la pénurie de logements et l’augmentation des prix immobiliers dans les zones les plus attractives.

Les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques) ont proposé, dès le printemps 2023, une loi transpartisane visant à encadrer davantage ces locations. Leur texte, intitulé « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », a été adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale en janvier 2024, puis à l’unanimité, dans une version amendée, par le Sénat en mai.

Bien que la dissolution de l’Assemblée nationale en juin ait interrompu temporairement l’examen de la loi, la crise aiguë du logement et le consensus sur l’urgence d’intervenir ont permis de remettre la proposition à l’ordre du jour, avec la convocation d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.