Airbnb : Vers une Régulation Renforcée
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Le texte final de la proposition de loi pour encadrer les locations touristiques, adopté lundi 28 en commission mixte paritaire, offre aussi de nouveaux outils de régulation aux maires.
Sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente le lundi 28 octobre. Cet accord permet de mettre en place de nouvelles mesures régulation Airbnb. L’objectif est de réduire les avantages fiscaux des locations meublées touristiques. Cela renforce aussi la régulation de ce marché en plein essor.
En effet, ces locations saisonnières sont passées de 300 000 en 2016 à 1,2 million aujourd’hui. Elles sont accusées de drainer l’offre locative traditionnelle. Les mesures régulation Airbnb visent donc à freiner la pénurie de logements et l’augmentation des prix immobiliers.
Les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz ont proposé cette loi dès le printemps 2023. Ce texte vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. L’Assemblée nationale l’a adopté à une large majorité en janvier 2024. Le Sénat l’a ensuite validé à l’unanimité en mai.
La dissolution de l’Assemblée nationale en juin a interrompu l’examen de la loi. Cependant, la crise aiguë du logement a imposé une reprise rapide des débats. Le consensus sur l’urgence d’intervenir a permis de remettre la proposition à l’ordre du jour. Une commission mixte paritaire a donc réuni députés et sénateurs pour finaliser le texte.